DOGAN VOYAGES est une SARL au capital de 30 000 euros immatriculée au registre des commerces et des sociétés de Lyon sous le numéro 389 498 239, dont le siège social est situé 65 rue de la part dieu, 69003 Lyon.
Numéro de SIRET : 389 498 239 000 18
Numéro TVA Intracommunautaire : FR40389498239
Garantie Financière : APST
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP): HISCOX
Les personnes achetant un séjour ou une Omra doivent être âgées d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique de contracter une vente. Toute personne qui conclue un contrat électronique avec Dogan Voyages agit en son nom et au nom des personnes impliquées dans sa réservation. Il atteste qu'il est habilité à agir en cette qualité, garantit l'exactitude des informations qu'il fournit et prend des engagements personnels envers les personnes inscrites dans le même dossier.
Les réservations pour les mineurs doivent être effectuées par le représentant légal ou par toute personne majeure obligatoirement munie d’un pouvoir à cet effet. Le mineur devra voyager accompagné de son représentant légal.
Le processus pour effectuer une réservation depuis le site Internet est le suivant :
Le client sélectionne la ou les prestation(s) souhaitée(s).
Il saisit les informations demandées et nécessaires à la réservation.
Il choisit le mode de paiement de sa commande (seul le paiement immédiat en ligne par carte bancaire est possible).
Après validation de votre commande, un contrat électronique est effectivement et réglementairement conclu.
Le client est informé qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation sur l’achat de séjour Dogan Voyages, et ce, conformément aux articles L121-16-1 et L121-21-8 du code de la consommation.
Le client paie en ligne en une seule fois, avec une carte bancaire sur le site.
Les fiches descriptives des séjours et Omra Dogan Voyages indiquent ce qui est et n'est pas inclus dans le prix.
Des tarifs adultes peuvent être calculés pour les bébés de moins de deux (2) ans au départ et de plus de deux (2) ans au retour. Les bébés de plus de deux (2) ans se voient appliqués le même tarif qu’un adulte.
4.1 Conformément à l’article L211-14 I du Code du Tourisme, le client peut annuler le contrat à tout moment moyennant le paiement des frais ci-dessous. Toute demande d’annulation ou de modification d’une réservation émanant du client pourra être faite par mail.
4.2 En cas d'annulation ou de modification du fait du client dans le cadre de l'article L211-14 I du Code du Tourisme, celle-ci entraîne la perception de la totalité des frais
Le client bénéficie de prestations équivalentes à celles qu’il a choisies lors de sa réservation.
Un remboursement intégral sera effectué si la réservation est annulée plus d'un mois avant la date de départ du voyage, la totalité du montant payé sera remboursée. En cas d'annulation dans le mois précédant la date de départ du voyage, le client ne sera pas remboursé.
La durée du séjour est calculée en nuitées (nombre de nuits) et prend en compte le temps consacré au transport (transferts inclus) et la durée du séjour sur place, depuis l’heure de convocation à l’aéroport le jour du départ jusqu’à l’heure d’arrivée le jour du retour. Ainsi, la première et/ou la dernière nuit ou journée pourront être consacrées uniquement au transport.
7.1 Après avoir soldé son dossier et en temps utiles avant le début du séjour, le client recevra, à l’adresse électronique (mail) renseignée lors de sa réservation, son carnet de voyage. Le client aura ainsi la possibilité de télécharger tous ses documents de voyage. Le client sera averti en temps réel de toutes les modifications par un mail l’invitant à télécharger le document modifié. Il est important d’arriver à l’aéroport avec les documents imprimés (VISAS/Pass Sanitaire si nécessaire) et les documents de voyage officiel. Le client est donc invité à consulter sa messagerie électronique.
7.2 Il est demandé au client de se conformer aux horaires mentionnés le cas échéant sur la convocation (ou tout autre document reçu dans ce sens) et tenir compte des délais d'attente dus aux procédures douanières et policières. Toute présentation ultérieure à l’heure limite d’enregistrement légale, entraînera l’annulation du dossier et l’application des frais d’annulation correspondants.
Les formalités administratives figurant dans les descriptifs sur le site s’adressent uniquement aux voyageurs de nationalité française. Pour les autres voyageurs européens et étrangers, le client doit se renseigner, avant de procéder à la réservation, sur les formalités à accomplir en contactant l’ambassade ou le consulat concerné.
Dogan Voyages fournit les informations sur les visas et les vaccinations requis pour l'Arabie Saoudite. Toutefois, en raison de l'évolution rapide de la situation administrative, politique et sanitaire du pays, le site internet peut ne pas être à jour et nous vous informerons par email des dernières informations disponibles ou si celles-ci évoluent après la dernière inscription du client.
Il est de la responsabilité du client de s’assurer que lui (et toute personne figurant dans son dossier) respecte(nt) toutes les procédures policières, douanières et sanitaires qui lui seront notifiées pour le déroulement du voyage. La validité du passeport doit être de 6 mois à compter de la date de retour.
Le visa ne peut être accordé que si le client a transmis tous les documents demandés lors de la réservation et que ceux- ci sont éligibles, conformes et authentiques. Le visa sera envoyé au client avant le départ par mail.
Les enfants peuvent effectuer la Omra à ce jour. Ils doivent être accompagnés d’un mahram.
Le client doit informer Dogan Voyages de toute particularité le concernant susceptible d’affecter le déroulement du voyage (exemple : personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant…). Les compagnies aériennes ont toute latitude pour accepter ou refuser notamment l’enregistrement de bagages volumineux ou spéciaux.
Les forfaits de voyage ne comprennent pas l'assurance frais d'annulation du contrat, bagages, l’assistance/rapatriement en cas d’accident, de maladie ou de décès. Toutefois, les clients peuvent souscrire eux-mêmes une assurance externe auprès de banques ou de compagnies d’assurance spécialisées.
Dogan Voyages est responsable de la bonne organisation des services de voyages prévus au contrat conformément à l’article L211- 16 du Code du Tourisme et est tenu d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L211-17-1 du Code du Tourisme.
En aucun cas, le site ne pourra être tenu responsable des dommages imputables soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat, et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles. La responsabilité de Dogan Voyages ne pourra être engagée pour des dommages indirects.
Dogan Voyages ne pourra être tenu responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le client et non prévues au descriptif, ni des pré-acheminements ou post-acheminements pris à l’initiative du client. Dogan Voyages conseille de manière générale de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, afin d’éviter un risque éventuel de leur perte financière.
La responsabilité des compagnies aériennes est limitée en cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature, exclusivement au transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé dans leurs conditions de transport et conformément aux dispositions des conventions internationales en vigueur (Convention de Varsovie de 1929, Convention de Montréal du 28 mai 1999) et/ou des règlements communautaires (notamment le règlement CE 261/2004 du 11 février 2004).
Dogan Voyages ne peut être tenu responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires, du changement d’aéroport provoqués par des circonstances indépendantes de sa volonté. Dans de telles circonstances, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à la charge de Dogan Voyages.
Il est de la responsabilité du client de respecter toutes les règles et consignes de sécurité notamment celles émanant des compagnies aériennes. Il appartient également au client de respecter le règlement intérieur des hôtels dans lesquels il séjourne et ne pas faire preuve d’incivilité durant son voyage. De manière générale, le client se doit de faire preuve de précaution et de prudence. A défaut de respect par le client sur ce qui précède, l’hôtelier, la compagnie aérienne et/ou Dogan Voyages ou tout autre prestataire seront autorisés à interrompre le séjour du client et/ou, selon le cas, le service de voyage concerné (ex : refus d’embarquement, débarquement…), du fait de son comportement fautif. Dans un tel cas, le client n’aura droit à aucun remboursement ni indemnité et supportera seul tous les frais consécutifs à cette situation.
Pour ses séjours et Omra, Dogan Voyages confie la réalisation de ses vols à des compagnies régulières. Tout changement ou modification de la compagnie aérienne sera porté à la connaissance du client dans les conditions des textes applicables précités.
D’une manière générale, le transport aérien est soumis aux conditions générales de transport de chaque compagnie aérienne (accessible sur le site de la compagnie), sous réserves des présentes conditions générales et particulières qui prévalent sur certains points (tels que la franchise bagage autorisée en soute). Le client s’engage par conséquent à prendre connaissances dédites conditions de transport.
Le poids des bagages autorisé est différent sur les vols internationaux, et selon les compagnies et/ou types de vols. Vous serez informés par mail dans le carnet de voyage du poids de bagages autorisés. Les règles restrictives en matière de bagages (produits interdits, taille/poids des bagages cabines le cas échéant…) sont disponibles sur les sites des compagnies aériennes concernées ; ces dernières sont seules décisionnaires en la matière. En cas de perte ou de détérioration des bagages durant le transport aérien, il appartient au client de faire une déclaration à l’aéroport d’arrivée auprès de la compagnie aérienne
Les horaires prévisionnels de départ et de retour sont communiqués au client, étant précisé qu’ils sont susceptibles de modification. Lorsqu’ils sont connus avant la réservation ou au moment de la réservation, la durée et le lieu des escales et correspondances sont communiqués au client : ils sont également susceptibles de modification. En tout état de cause et conformément à l’article L211-10 du Code du Tourisme, il sera remis au client en temps utiles avant le début du voyage, les documents nécessaires et les informations sur l’heure prévue de départ et, s’il y a lieu, l’heure limite d’enregistrement ainsi que les heures prévues des escales, des correspondances et de l’arrivée.
Pour certains voyages, les dates et/ou horaires de départ et/ou de retour sont susceptibles d’être modifiées si les conditions de la compagnie aérienne l’exigent. Le client en sera avisé par téléphone ou par mail et doit à cet effet communiquer un numéro de téléphone et adresse mail valide. Il est fortement recommandé au client de communiquer ses coordonnées, en particulier en cas de modification de dernière minute afin que Dogan Voyages puisse être en mesure d’informer le client rapidement.
Les bébés de moins de 2 ans n'ont pas de siège dans l'avion. Si le bébé a moins de 2 ans au moment du départ, mais déjà 2 ans au retour, la compagnie aérienne facturera un billet aller-retour. Si le bébé a plus de 2 ans, il lui sera facturé le tarif adulte.
Les compagnies aériennes peuvent exiger des femmes enceintes, avant l’embarquement, un certificat médical mentionnant notamment le terme de leur grossesse. Dans tous les cas, les compagnies aériennes peuvent refuser le transport des femmes enceintes.
La classification des hôtels qui est mentionnée en étoiles correspond à une classification en normes locales ; elle est effectuée par les ministères de tourisme locaux, selon des normes parfois très différentes ou inférieures aux normes françaises. Par ailleurs, pour une même catégorie, le confort peut varier d’un hôtel à l’autre.
La chambre double est parfois composée de deux lits jumeaux et parfois d’un grand lit. La chambre dite « single » est une chambre individuelle occupée par une personne. La chambre triple est parfois composée de deux lits jumeaux et un lit « extra-bed » et la chambre quadruple de deux lits jumeaux et deux lits « extra-bed ». Dogan Voyages ne peut garantir l’emplacement de la chambre dans l’hôtel.
Toutes les prestations (petit-déjeuner, déjeuner, dîner) qui ne sont pas précisées dans le descriptif ne sont pas incluses dans la formule réservée.
Le type de transfert inclus dans le prix est mentionné dans le carnet de voyage. Il existe deux types de transferts : le collectif et le privé. Les chauffeurs ne parlent pas français.
Tout contrat conclu entre Dogan Voyages et le client est soumis au droit français.
© Droit d'auteur Dogan Voyages 2024
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